Conditions générales d'utilisation
Avril 2023

Les présentes conditions générales fixent les conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.spipoll-bordeauxmetropole.fr (ci-après désigné le « Site »), créé par BIOGECO (ci-après l' Administrateur du site »), et mis en ligne par l’Observatoire FAUNA.

En accédant au Site, vous en devenez Utilisateur. Toute navigation dans le Site et/ou inscription à un service implique l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes C.G.U. et son engagement à s’y conformer.

Informations contenues dans le site

Ce site est un site informatif, accessible gratuitement. Il a pour objectif de permettre la mise en œuvre du programme de sciences participatives ouvert au grand public « Suivi Photographique des Insectes Pollinisateurs » (Spipoll) - programme de Vigie-Nature, entité du Centre d’Ecologie et des Sciences de la Conservation (CESCO) au Muséum national d’Histoire naturelle.

Aucune information contenue sur le site ne saurait posséder ou être interprétée comme ayant une quelconque valeur contractuelle.

Les informations portant sur les services ou les objets des participations ou toute autre information contenue sur le site sont issues de documents considérés comme fiables au jour de leur mise en ligne.

Toutes les informations, qu’elles soient de nature pratique ou scientifique, ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part de l’Administrateur du Site.

Toute information contenue sur le site peut être modifiée, à tout moment et sans préavis, par l’Administrateur du Site.

Les informations contenues sur le Site ne constituent pas une offre de services ou de produits ni une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit, ni une recommandation ou un conseil. L’Administrateur du Site ne pourra être tenu responsable pour toute décision prise ou non sur la base d’une information contenue sur le Site, ni pour l’utilisation qui pourrait en être faite par un tiers. Ces informations ne sauraient engager la responsabilité de l’Administrateur du Site.

Il appartient à l'Utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, l’Administrateur du Site décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Acceptation et modifications des C.G.U et du site

L'accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.). En naviguant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés l’utilisateur est présumé connaître les présentes C.G.U. et en accepter les termes sans réserve. Les présentes C.G.U. s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les C.G.U. peuvent être modifiées à tout moment par l’Administrateur du Site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des C.G.U. accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les C.G.U., aucun usage du site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

Protection du contenu du site

Le présent Site ainsi que tous ses éléments constitutifs quels qu’ils soient sont la propriété de l’Administrateur du Site. Ils sont protégés par le droit d’auteur, et le droit de la propriété intellectuelle (à l’exception des photographies d’insectes déposées par les participants, sous licence CC-BY-NC - utilisation libre sous réserve de créditer l’œuvre, d’indiquer les modifications éventuelles, et de n’en faire aucune utilisation commerciale). Leur partage, leur distribution, leur communication par tous les moyens sont autorisés de même que leur adaptation et leur transformation selon les conditions suivantes : l’œuvre doit être créditée, intégrer un lien vers la licence et indiquer les modifications effectuées. Sauf accord spécifique, en aucun cas il ne sera suggéré que l’Administrateur du Site soutien l’usage ou la façon dont les œuvres sont utilisées. Enfin, l’utilisation commerciale de tout ou partie des photographies n’est pas autorisée.

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse des directeurs de la publication. La reproduction de ce site sur un support papier est autorisée pour des fins personnelles, associatives ou professionnelles et sous réserve du respect des trois (3) conditions cumulées suivantes :

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Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

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Protection des systèmes informatiques

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  • Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient.

Durée

Les présentes C.G.U. sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur sur le Site et pour toute la durée d’utilisation du Service par lui.

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